24MC0079PA Mise en place d'activités physiques au travail pour prévenir les TMS CM/JR

Deadline:02 Sept 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Toulouse, France

Type: 16
Procedure: open
Ref. number: 424944-2024
CPV: 79632000

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consu…

ltation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE MÉTROPOLE - Commune de TOULOUSE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations seron

t financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. il est conclu pour une période initiale de 1 an. reconductibl

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