Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Tender information
TED EUSaint Affrique, France
- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 121337-2024
- Estimated value
- 2,700,000 EUR
- CPV
- 70110000
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.