ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires