Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités

fier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque «TCL» à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et

périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de S