Accord-cadre de MOE portant sur des opérations de restauration du fonctionnement hydromorphologiques et/ou de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du BV de l'Yerres

tes. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-1

6 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT. Les marchés subséquents étant mixtes, les parties bon