UCA 24/051 Missions de coordinateur de sécurité et de santé pour des chantiers dans les bâtiments du Conseil de l'Union Européenne

ier 2001, afin de superviser, selon les lois en vigueur, les activités en son sein qui requièrent une telle coordination.

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (ci-après "le Secrétariat") a identifié le besoin de recourir à des services de coordination en matière de sécurité et de santé au sens de l'arrêté royal du 25 janv