ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ASSURANCE CONSTRUCTION (DOMMAGES-OUVRAGE, CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR)

if de responsabilité décennale (CCRD), responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SEMADER et de sa filiale ACTI'SEM sur le territoire de la Réunion

La SEMADER procède à une consultation pour la souscription d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'assurance Construction : assurance dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, contrat collect