- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 658575-2025
- Estimated value
- 970,000 EUR
- CPV
- 24962000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec minimum pour les lots 1 et 2 et sans minimum pour le lot 3 ; et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.…
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 970 000 euro(s) HT correspond à la totalité des montants maximum
tous lots confondus sur la durée totale du marché (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à courir le 01/08/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 25/03/2026