- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 268413-2024
- Estimated value
- 1,265,240 EUR
- CPV
- 77310000
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bâtiments et l'ensemble des espaces verts). Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par &quo…
t;le Code". Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un
accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale