- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 742755-2025
- Estimated value
- 400,000 EUR
- CPV
- 50511000
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum…
et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2
lots : - Lot 1 : Entretien et réparation sur les pompes eaux usées et pluviales, pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre - Lot 2 : Entretien et réparation des pompes eau potable, pour un montant m