March de conception et ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me

nteuil, Paris 5me. La prsente opration de conception-ralisation est lance en application des dispositions de l'article L2171-2 alina 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lance en procdure concurrentielle avec ngociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 R.2161-20

du code de la commande publique. Le recours la procdure avec ngociation se justifie du fait de la nature du march (march de conception-ralisation) conformment l'article R2124-3-3 du code la commande publique