- Type
- 32
- Ref. number
- 507569-2024
- Estimated value
- 13,200,000 EUR
- CPV
- 65100000
La présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable de Montélimar Agglomération (périmètre : Allan, Ancône, Châteauneuf-du-Rhone, Montélimar et Portes-en-Valdaine, complété…
par 2 options distinctes pour les communes de Marsanne et Rochefort-en-Valdaine) à compter du 01/01/2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCt.
La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des cand