- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 125927-2026
- Estimated value
- 700,000 EUR
- CPV
- 30195300
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Direction des moyens gé…
néraux Toulouse Métropole - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse - 350 services de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse- Les Communes et CCAS membres du groupement 31000 Toulouse L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.
2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune d'AUSSONNE - Commune de MONDONVILLE - Commune de SAINT-ALBAN - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune