Collecte et traitement des déchets verts des déchèteries de Troyes Champagne Métropole

e membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de collecte et traitement de dive

rs déchets tels que déchets verts, déchets dangereux des ménages, métaux et gravats de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi que la Ville de Troyes. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publiq