Missions d'établissement de déclarations préalables et de permis de construire, d'études de capacités et de faisabilité sur diverses résidences du département de la Seine Maritime

e de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 jusqu'au 28/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La dur

ée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires