Assistance technique et location de matériel pour le spectacle vivant et l'évènementiel pour la ville d'Annecy

aires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles R2162-2 et R.2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de location de matériel s

cénique, l'acheteur « met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre (entre 3 et 8) et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre en fonction des critères fixés dans le marché subséquent. Montant mi