Projet de développement de la Maison Départementale Sport, Santé et Handicap à Bazeilles (08)

nt sur une opération de construction neuve de bâtiment et de réhabilitation au sens des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre répond à un besoin dont le montant est supérieur aux seuils de procédure formalisée. Conformément à l'article R. 217

2-2 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié en application de l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique, avec le lauréat du concours restreint. Concours de maîtrise d'oeuvre passé conformément