MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU FUTUR SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS PUBLICS SOCIALEMENT ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES D'ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES

lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 350 000,00 Euros HT pour la durée du marché, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Ce mont

ant maximum porte sur les prestations du marché exécutées à bons de commande et listée dans le bordereau des prix unitaires pour toute la durée du marché. Les bons de commande seront notifiés par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES au fur et à mesure d