Concession de service public ayant pour objet le développement, la gestion et l'exploitation du réseau de chauffage de Besançon Ouest

rritoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet le développement, la gestion et l'exploitation du réseau de chauffage de Besançon Ouest

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités te