Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérant au groupement d'achats régional Poitou-Charentes-Vendée

. Les membres du groupement s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimu

m et avec un maximum en quantité