NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION

162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. S’agissant de la mission de notation financière de l’établissement (ligne n°1 du BPU) et des missions de notation du programme EMTN (ligne n°2.2 du BPU) et du programme de NeuCP (ligne n° 2.1 du BPU), les deux Titulaires de l’accord-cadre seront syst

ématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l’Acheteur et décrites à l’article 1.3 a) et b) du CCP. S’agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 1.3 c) du CCP, l’attributio