CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE OCEABUL

ns le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique Océabul, conformément aux règles de l'art, da