FOURNITURE DE PRODUITS OUATÉS D'ESSUYAGE ET DE DÉVIDOIRS POUR LE GROUPEMENT CCAS ET VILLE D'ISTRES

décidé de constituer, conformément aux dispositions de l'article L.2113-1 1° du code de la commande publique, un groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont déterminées dans la convention constitutive jointe au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit d'un groupement

de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'Istres) sera chargé, outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement (Ville et CCAS d'Istres), chaque membre du grou