Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'activité »

ement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'enga

gement. Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiqu