Accord cadre commun de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une voie de contournement nord et d'un parc de stationnement attenant, ensemble situés, à Sète (F-34200)

bassin de Thau (SPLBT) agissant en qualité de délégataire du service public du stationnement de la commune de Sète (ci-après SPLBT concessionnaire), maître d'ouvrage pour la création d'un parc de stationnement . L'accord-cadre sera conclu avec un montant fixé à 400 000 euro(s) HTVA. Il se décompose

ra comme suit : - Pour Sam : 250 000 euro(s) HTVA ; - Pour la SPLBT concessionnaire : 150 000 euro(s) HTVA. A titre indicatif, est envisagée la conclusion de deux marchés subséquents, à savoir : - Un par Sam, pour les besoins de la création