MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT BARNIER A TOULON

départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) HT (4 800 000 euro(s) TTC) en date de valeur d'Avril 2023. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L 2124-3 du Code de la commande publique. C

onformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du CCP, le choix de ne pas