Marché de maîtrise d'œuvre RECONFIGURATION DE L'EHPAD DE CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ A MORTEAU 25

e l'article R2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur prévoit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours.

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'ouvre pour la restructuration des existants et extension du Centre Hospitalier Paul Nappez de Morteau (25). Conformément à l'article R2162-15, et en application d