Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)

te procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique.

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présen