- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 783950-2024
- Estimated value
- 560,000 EUR
- CPV
- 31681410
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acco…
rd-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Mairie de Lattes - CCAS de Lattes Le coordonnateur du groupement de commandes est : MAIRIE DE LATTES . Il a en charge la pass
ation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 (ou à compter de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au