Fourniture de chèques d'accompagnements personnalisés à destination des usagers du CCAS de Courbevoie

m de 150 000 euro(s) HT. Pas d'allotissement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximu