SERVICES D'ENTRETIEN DE RUCHERS SITUES A LEVALLOIS ET DE MISE EN POT DU MIEL

tions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par « le Code ». Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS ». Il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application Code. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons d

e commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 80 0