Sites de SPTP et UNALIT (21) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS

si que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ». En outre, par son arrêté n°1168 du 9 octobre 2022, Monsieur le préfet de la Côte d'Or charge l?ADEME de la mise en sécurité du site UNALIT à Saint-Usage. Cet arrêté prescrit notamment d'« évacuer et éliminer les déchets dange

reux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site et relatifs aux anciennes activités de la société UNALIT (les déchets issus d'apport sauvage sont exclus de l'intervention) ». La présente consultation a pour o