Maçonnerie, démolition, isolation, sols et murs durs, ravalement

R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Les prestations sont décomposées comme suit en 7 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et