ACCORD-CADRE COMPOSITE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET EVOLUTIONS DES SITES INTERNET DE LA SAMOA

qui seront émis pour la réalisation des prestations d'évolution et de développement portant sur les trois sites gérées par la Samoa. La création de nouveaux sites n'est pas incluse dans le présent contrat.

La partie forfaitaire porte sur les prestations de maintenance corrective et patrimoniale des sites internet existants de la Samoa. La partie accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande