ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE DE LA COMMUNE ET DU CCAS D'ISLE

n. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an à 2 ans avec des durées intermédiaires entre ces deux durées, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance

de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le PO