MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

itions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle

Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispos