Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Vénissieux

ne Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en v

igueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et