La consultation porte sur les prestations de NETTOYAGE DES TOITURES DES ÉTABLISSEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. …
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi par lot voir ci-dessous. La présente consultation est décomposée en 8 lots faisa
nt chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes. Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Les