- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 356867-2024
- Estimated value
- 330,569 EUR
- CPV
- 79419000
La présente mission concerne l'évaluation des fonds européens AMIF, ISF et BMVI, dans le contexte belge et sur la base des programmes nationaux belges. Conformément à l'article 57(1)(a) du règlement (UE) 514/2014, une év…
aluation rétrospective du AMIF et du ISF doit être préparée avant le 31 décembre 2023 (prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 par le Règlement (UE) 2022/585, article 1(5)) et soumise à la Commission européenne sur la mise en œuvre des actions et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de
s programmes nationaux des Etats membres. L'article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1060 prévoit que les États membres ou les autorités de gestion établissent un plan d'évaluation, qui peut couvrir plusieurs programmes. Pour le AMI