Prestations de tickets CESU (chèques emploi service universels) au titre de l'APA et de la PCH
Tender information
TED EUValence, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 31198-2026
- Estimated value
- 24,000,000 EUR
- CPV
- 66170000
Le chèque emploi-service universel (Cesu), créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et codifié aux articles L1271-1 et suivants du code du travail et L525-4 du code monétaire et financier, est un titre spécial de pa…