Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques "frais de santé" à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Tender information
TED EUVesoul, France
- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 222990-2025
- CPV
- 66512000
Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011