Contrôle des installations électriques

ormément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Consultation lancée par un groupement de commandes. Comme indiqué à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation, les lots n°03, 05, 06 et 07 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conf