Assurance "Frais de santé"

t à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé, inscrit dans le dispositif solidaire et responsable. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Le contrat a pour objet principal d’assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Il s'agit d'un contra