Restructuration de la demi-pension, des internats et réhabilitation des ateliers du lycée Fernand Léger à GRAND COURONNE (76) - Marché de prestations similaires au marché n°2024-0061 - LOT 8

iers du Lycée Fernand Léger à GRAND COURONNE (76). Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 24/12/2025 - 12h00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée (modèle ci-joint); - une attestation de vigila

nce (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les soci