Avis d'appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)

1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la troisième partie du code de la commande publique. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégata

ire sont : voir règlement de la consultation Durée du contrat : Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de 11 ans et 10 mois soit jusqu'au 31 décembre 2036. Déroulement de la c