FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES SATELLITES SCOLAIRES, DES ACM, DE LA CRECHE, DE L’ESPACE SENIORS ET DU PORTAGE DES REPAS DE LA COMMUNE DE BISCARROSSE

nnes âgées sur le territoire de BISCARROSSE. A cet effet, une convention de groupement de commandes a été signée entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu

aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/06/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par pério