Maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques dans divers bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois

ons du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par « le Code ». Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS ». La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles du Code. Il constitue un accord-cadre à

bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. Le montant annuel est de 400 000 euro(s