Coordination générale de la mission et élaboration du SCoT du Genevois français, volet Urbanisme réglementaire
Deadline:04 Nov 2024, 00:00 CET
Tender information
TED EUAnnemasse, France
- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 603430-2024
- CPV
- 71410000
La présente consultation est portée par le Pôle métropolitain du Genevois français sur le périmètre de ses intercommunalités membres qui ont transféré leur compétence : Pays de Gex Agglo, Terre Valserhône l'Interco, la C…