Opération Ligne C Lot T6 : Fourniture des BAES

C. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Montant maximum 1 050 000 euro(s) HT. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le

projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande p