CONTRAT D'ASSURANCE DECES ET ACCIDENT DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE GRANDLYON HABITAT RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

positions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le nombre d'agents à septembre 2025 est de 25. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et s'achève le 31 décembre 2030 à minuit, soit pour une durée ferme de cinq (5) ans. Il sera at

tribué un marché à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement